Le diagnostic assainissement fait partie du DDT (dossier de diagnostics techniques), regroupant les diagnostics immobiliers obligatoires. Il est indispensable pour la vente d’un logement non raccordé au tout-à-l'égout. C'est le cas des maisons individuelles équipées de :
- fosse septique
- fosse toutes-eaux
- micro-station d'épuration
- système de traitement des eaux usées alternatif, tels que les filtres compacts et les filières plantées
En France, l'assainissement non collectif (ANC) concerne environ 5 à 6 millions de logements.
Ce diagnostic assainissement permet de vérifier l’état de l'installation d'assainissement non collectif, son fonctionnement et son entretien.
Le rapport de visite informe l'acquéreur sur la conformité ou la non-conformité du système. En cas de non-conformité, des travaux de mise en conformité peuvent être nécessaires. Ces travaux sont à la charge du propriétaire vendeur. Valable 3 ans, ce diagnostic assainissement permet d'informer l'acheteur sur d'éventuels travaux de mise en conformité à réaliser. Cela offre également à l'acheteur une opportunité de négocier le prix du bien immobilier si des mises aux normes sont nécessaires.
À noter que si une vente a été effectuée sans diagnostic assainissement, le vendeur risque des poursuites judiciaires pouvant entraîner des sanctions financières ou l'annulation de la vente.
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